Mentions Légales

1/ Présentation générale

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Dénomination sociale : PAIN CONCEPT SERVICES
Avenue des Chênes
Parc Atlantique
85210 Sainte Hermine
France 

RCS La Roche sur Yon 753 597 772
Capital Social : 15 000 €
Hébergement : http://www.oceanet-technology.com
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2/ Les informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3/ Charte éditoriale

Le site http://www.laboulangere.com est un site de présentation des services proposés par PAIN CONCEPT SERVICES, il est complété par des outils de simulation. La présentation des produits, prises de vue ou graphisme restent indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de la société PAIN CONCEPT SERVICES, ni même remettre en cause la validité de la commande.

4/ Données personnelles

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5/ Droit d’auteurs

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